Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme NexTable (ci-après « le Service »), éditée par NexTable (ci-après « l’Éditeur »).

Toute inscription ou utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet du Service

NexTable est une solution logicielle SaaS destinée aux établissements de restauration et assimilés, permettant notamment : la gestion des réservations, le plan de salle, la caisse (POS), l’affichage cuisine (KDS), l’impression, le Ticket Vivant / QR table, le doggy bag digital, ainsi que des modules d’aide à la préparation anti-gaspillage.

Le Service est un outil professionnel ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou sanitaire, ni une certification officielle (notamment au titre du label national anti-gaspillage alimentaire).

2. Accès et compte

• L’accès au Service nécessite la création d’un compte et d’un établissement.
• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
• L’administrateur de l’établissement est responsable des accès accordés à son équipe (rôles, PIN, etc.).
• L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à la réglementation applicable (fiscalité, hygiène, protection des données, etc.) ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux données d’autres établissements ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (tests d’intrusion non autorisés, surcharge, reverse engineering abusif) ;
• conserver les preuves et archives fiscales selon ses obligations légales, indépendamment du Service.

4. Données et contenu client

Les données saisies par l’établissement (menu, commandes, clients, réservations, tickets, etc.) restent sous la responsabilité de l’établissement. L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour le traitement de ces données, dans les conditions de la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances planifiées ou d’urgence peuvent intervenir. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à Internet, aux équipements locaux (imprimantes LAN, terminaux) ou à des tiers (paiement, SMS, e-mail).

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement prouvé au Service. L’Éditeur n’est pas responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, ni des décisions métier prises à partir des données affichées par le Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et ses interfaces restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Une licence d’usage non exclusive et non transférable est concédée pendant la durée de l’abonnement.

8. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’accès en cas de violation des CGU, après information lorsque cela est raisonnablement possible. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la protection des données survivent à la résiliation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@nextable.fr.